La Déclaration d'Origine permet à un acteur de certifier lui-même l'origine préférentielle de ses produits, en apposant sur ses documents commerciaux une déclaration appelée déclaration d'origine.
Qui peut émettre une déclaration d'origine ?
Dès qu'un exportateur a obtenu l'autorisation d'Exportateur Agréé, il est en mesure de certifier lui-même l'origine préférentielle de ses produits sur ses documents commerciaux, pour tous ses envois quelle qu’en soit la valeur.
Les exportateurs qui ne bénéficient pas d’une autorisation d’EA peuvent émettre des déclarations d’origine dans les cas où la valeur de l’envoi n’excède pas le seuil prévu par la relation préférentielle (généralement 6 000 euros). Pour les autres envois, il devra utiliser des mécanismes tels que l'EUR-1 ou l'EUR-Med.
Dans tous les cas, la déclaration d’origine n’est émise que lorsque le produit exporté respecte l’ensemble des règles d’acquisition de l’origine préférentielle (principe de territorialité, transformations, ristourne de droits, etc.). Vous les trouverez sur le site des douanes, dans la rubrique sur l'origine préférentielle.
Quel est le format de la déclaration d'origine ?
Le modèle du libellé de la déclaration d'origine à apposer sur le document commercial est précisé dans chaque accord ou relation préférentielle (ex : annexe III du protocole origine de l’accord UE-Corée du Sud). Il est disponible dans toutes les langues de l'UE et dans la langue du pays partenaire.
Pour rappel, le lien vers les règles d’origine de chaque cadre préférentiel est disponible sur le site internet de la douane.
Pour un exportateur agréé, il est indispensable de mentionner dans la déclaration le numéro d'autorisation douanière obtenu au moment de l'obtention du statut.
Cas généralLe modèle de déclaration standard est le suivant :
Version française : L'exportateur des produits couverts par le présent document (autorisation douanière n° FR000000/0000) déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l'origine préférentielle ...
Version anglaise : The exporter of the products covered by this document (customs authorization No FR000000/0000) declares that, except where otherwise clearly indicated,
Cas particuliers
Des spécificités sont à prévoir pour les accords UE-Mexique, UE-Chili, UE-Amérique centrale et UE-Pérou et Colombie, ains que les accords pan-euro-méditerranéens entre l'UE, les pays de l'Association Européenne de Libre-Échange (AELE), la Turquie, les Îles Féroé, certains pays des Balkans et certains pays méditerranéens.
Pour connaître le détail de ces exceptions, ou pour approfondir le sujet, n'hésitez pas à consulter le bulletin officiel des douanes sur la déclaration d'origine, à vous inscrire sur ovrsea.com ou à nous poser vos questions à contact@ovrsea.com
Sources : Bulletin officiel des douanes
