Fonctionnant de pair avec la packing list, la facture commerciale est un document qu'il est nécessaire de fournir aux douanes à l'import et à l'export.
Fonctionnant de pair avec la packing list, la facture commerciale est un document qu'il est nécessaire de fournir aux douanes à l'import et à l'export. L'information importante qui y figure est la valeur commerciale de la marchandise. Afin de vous aider à y voir plus clair, voici une check list des éléments obligatoires, conseillés et bloquants d’une facture commerciale :
Eléments obligatoires
- Pays d'Origine
- Nom complet et adresse du fournisseur/fabricant - et son numéro de TVA
- Nom complet et adresse de l'acheteur de la marchandise (précisant si celui-ci est différent de l'importateur) et son numéro de TVA ("Facturez à”)
- Nom complet et adresse de la personne ou de l'entreprise à qui la marchandise va être livrée ("Expédiez à", "Livrez à”)
- Quantité de chaque produit
- Prix total de chaque produit
- Description complète des produits incluant : quel est le produit, quel est son usage et de quelle matière(s) est il constitué.
- Valeur de chaque produit : même en cas de promotions ou d'échantillons gratuit, aucune valeur ne doit figurer à 0. Si tel est le cas, il est obligatoire de faire mentionner "valeur pour douanes uniquement" à côté de la valeur réelle des produits.
- Numéro de facture
- Date de la facture
- ncoterm (si jamais cela n'est pas mentionné, c'est considéré comme étant EXW par défaut par la douane)
- Rédigée en français ou en anglais (pas rédigé explicitement dans la loi mais la traduction peut être imposée par les autorités douanières)
- Devise - Les montants figurants sur la facture peuvent être exprimés dans n’importe quelle devise, à condition que celle-ci soit précisée.
Eléments conseillés
- HS codes
- A l'import : Ils doivent être complet, à 10 chiffres), à la suite de la description des produits // Possibilité de le donner en dehors de la facture = par mail
- A l'export : il est préférable de présenter le HS code sans le code TARIC.
Autrement dit, il ne doit comporter que les 6 premiers chiffres, pas le suffixe en 4 chiffres.
Le code TARIC n'est qu'un accord au sein de l'UE, il risquerait de ne pas être reconnu à l'extérieur.
Eléments bloquants :
- Proforma invoice (sauf transfert de stocks) - Non acceptées par les douanes françaises,le document doit clairement indiquer "Facture" ou "facture commerciale
- Des lignes sans valeur commerciale ou des valeurs à 0€
- Une autre langue que français ou anglais
- Si aucune packing list n’est jointe : le détail des informations de colisage doit figurer sur la facture
- Nombre de palettes / cartons
- Poids brut total
- Volume total
Si vous avez des questions sur les éléments à faire figurer sur votre facture, n'hésitez pas à nous contacter directement depuis votre espace OVRSEA, ou à l'adresse suivante contact@ovrsea.com.
