Les habilitations d’EA & d’EE dit aussi REX, permettent de réduire ou de supprimer les droits de douane sur les produits d’origine préférentielle dans le cadre des accords de libre échange.
Les habilitations d’Exportateur Agréé (EA) & d’Exportateur Enregistré (EE dit aussi REX) sont des facilités douanières qui permettent de réduire ou de supprimer les droits de douane sur les produits d’origine préférentielle dans le cadre des accords de libre échange.
Un accord de libre-échange est une entente entre deux ou plusieurs pays afin de faciliter les échanges commerciaux entre eux. Il permet de bénéficier de préférences tarifaires, sous certaines conditions.
Les accords de libre échange ont pour objectif de lever les barrières tarifaires (droits de douane) et non tarifaires (formalités) au commerce entre deux pays ou groupes de pays, en fonction de l’origine de la marchandise.
L’accord de libre échange peut être :
Le bénéfice du régime préférentiel établi par les accords de libre-échange est soumis à la présentation d'une preuve de l'origine qui doit, en principe, être présentée au moment du dédouanement.
Il existe plusieurs manières de justifier l’origine préférentielle d’une marchandise. Les 3 principales étant :
L’obtention des autorisations d’Exportateur Agréé ou d’Exportateur Enregistré permet de simplifier le transport et notamment les procédures de dédouanement à l’exportation, ainsi qu’à l’importation.L’exportateur peut justifier de l’origine préférentielle de sa marchandise sans limite de valeur grâce à des formalités dématérialisées, et ainsi éviter l’émission d’un document papier pour chaque expédition. Il garantie à son client le bénéfice des préférences tarifaires conclus dans les accords de libre échange.
En France, les demandes se font en ligne sur la plateforme SOPRANO.
Les habilitations d’Exportateur Agréé (EA) & d’Exportateur Enregistré (EE dit aussi REX) se traduisent par numéro d’autorisation / enregistrement unique.
Dès qu'il est titulaire d’un tel numéro, l'exportateur peut certifier lui-même l’origine préférentielle des produits, par l’inclusion d’une déclaration spécifique sur la facture ou un autre document commercial identifiant les produits exportés, appelée déclaration ou attestation d’origine.
Cette mention est généralement la suivante :
Les statuts d’EA & d’EE ne sont pas à confondre.
En effet, même si l’appellation est similaire, ce sont deux statuts qui s'inscrivent dans deux cadres différents, avec des applications & avantages différents.
Les principales différences résident dans :
A noter que le statut EE/REX est plus récent que le statut EA. Une base de données des opérateurs enregistrés est disponible.