Les Incoterms répondent à la problématique du transfert des risques et frais de transport entre un client et un fournisseur de pays différents lors de la conclusion d'un contrat.
Qu’est-ce qu’un Incoterm ?
Lorsqu’un client et un fournisseur dans deux pays du monde concluent un contrat, se pose alors la question du transport de la marchandise, qui suscitera des risques et des frais : À quel moment sont-ils transférés à l’acheteur ? Les Incoterms ont été inventés pour répondre à cette question
Les Incoterms ont été créés en 1936 à Paris pour fournir une réponse universelle à ces questions. Ils permettent d’éviter tout malentendu lié aux barrières des langues, des références juridiques nationales et des coutumes. Ils fixent clairement les obligations de l’acheteur et du vendeur.
Leur rôle est de clarifier ces quatre sujets :
Situer précisément le transfert des risques du vendeur à l'acheteur lors du transport de la marchandise.
Déterminer qui souscrit le contrat du transport principal (aérien ou maritime par exemple).
Répartir les frais logistiques et administratifs tout au long du transport.
Préciser les obligations de chacun pour l'accomplissement des formalités douanières d'exportation et d'importation.
Les Incoterms ne concernent toutefois pas le transfert de propriété restant régi par la loi régissant le contrat. Les Incoterms ne sont pas obligatoires et ils cèdent le pas devant toute stipulation contraire.
Le choix de l’Incoterm se fait lors de la négociation commerciale. Il dépend de nombreux facteurs, par exemple :
Moyen de transport
Connaissance du transport international de l’acheteur et du vendeur
Souhait d’apporter un service plus ou moins complet de la part du vendeur ou de l’acheteur
Pratiques de marché
Situation politique, économiques et géographiques des pays où la marchandise transite
Les Incoterms sont des sigles de trois lettres, suivis d’un lieu de destination, qui est soit celui de la livraison, soit celui jusqu’auquel le transport est pris en charge.
Bien connaître les Incoterms est indispensable lors d’une transaction internationale.
Détail des 11 types d'Incoterm
Il existe 11 incoterms qui répartissent la charge selon le tableau ci-dessous.
Voici un détail incoterm par incoterm.
EXW : Ex Works / Départ Usine
Vendeur
Mettre la marchandise à disposition de l’acheteur dans ses locaux, emballée et marquée
Acheteur
Récupérer la marchandise dans les locaux du vendeur
Procéder au transport de la marchandise, à ses frais et risques
Dédouaner à l’export et à l’import
FCA : lieu de livraison convenu (Free Carrier / Franco-Transporteur)
Vendeur
Livrer la marchandise (emballée et marquée) au point convenu avec le transporteur désigné par l’acheteur
Dédouaner à l’export
Prouver la livraison des marchandises au transporteur
Acheteur
Désigner le transporteur principal
Payer le fret
Il existe une variante : FCA locaux du vendeur
Cet Incoterm a été officialisé par la révision 2000 des Incoterms : il incombe alors au vendeur de charger les marchandises.
FCA est plus approprié que FOB dans le transport de marchandise en conteneur
FAS : port d’embarquement convenu (Free Alongside Ship / Franco le long du navire)
Vendeur
Livrer la marchandise (emballée et marquée) le long du navire à la compagnie maritime désignée par l’acheteur
Dédouaner à l’export
Prouver la livraison des marchandises au transporteur
Acheteur
Désigner le transporteur principal
Signer le contrat de transport et payer le fret
Supporter tous les risques dès la livraison de la marchandise le long du navire
FOB : port d’embarquement convenu (Free on Board / Chargé à bord)
Vendeur
Livrer la marchandise (emballée et marquée) au port de départ convenu
Dédouaner à l’export
Prouver la livraison des marchandises au transporteur
Payer les frais de chargement
Acheteur
Désigner le transporteur principal (compagnie maritime)
Signer le contrat de transport et payer le fret
CFR : port de destination convenu (Cost and Freight / Coût et Fret)
Vendeur
Livrer la marchandise (emballée et marquée) au port de départ convenu
Dédouaner à l’export
Prouver la livraison des marchandises au transporteur
Payer les frais de chargement
Signer le contrat de transport et payer le fret
Supporter les frais de déchargement à l’arrivée s’ils sont inclus dans le prix du transport
Acheteur
Réceptionner les marchandises au port convenu
Payer les frais de déchargement s’ils ne sont pas inclus dans le fret
CIF : port de destination convenu (Cost Insurance Freight / Coût Assurance Fret)
Vendeur
Livrer la marchandise (emballée et marquée) au port de départ convenu
Dédouaner à l’export
Prouver la livraison des marchandises au transporteur
Payer les frais de chargement
Signer le contrat de transport et payer le fret
Supporter les frais de déchargement à l’arrivée s’ils sont inclus dans le prix du transport
Souscrire à ses frais une couverture d’assurance minimum pour la marchandise durant l’intégralité du transport
Acheteur
Réceptionner les marchandises au port convenu
Payer les frais de déchargement s’ils ne sont pas inclus dans le fret
CPT : lieu de destination convenu (Carriage Paid To / Port Payé jusqu’à)
Vendeur
Livrer la marchandise (emballée et marquée) au port de départ convenu
Dédouaner à l’export
Prouver la livraison des marchandises au transporteur
Payer les frais de chargement
Signer le contrat de transport et payer le fret
Supporter les frais de déchargement à l’arrivée s’ils sont inclus dans le prix du transport
Souscrire à ses frais une couverture d’assurance minimum pour la marchandise durant l’intégralité du transport
Acheteur
Réceptionner les marchandises au port convenu
Payer les frais de déchargement s’ils ne sont pas inclus dans le fret
CIP : lieu de destination convenu (Carriage and Insurance Paid To / Port Payé Assurance Comprise Jusqu’à)
Vendeur
Livrer la marchandise (emballée et marquée) au port de départ convenu
Dédouaner à l’export
Prouver la livraison des marchandises au transporteur
Payer les frais de chargement
Signer le contrat de transport et payer le fret
Supporter les frais de déchargement à l’arrivée s’ils sont inclus dans le prix du transport
Acheteur
Réceptionner les marchandises au port convenu
Supporter les frais de déchargement à l’arrivée s’ils ne sont pas inclus dans le prix du transport
DAT : Terminal convenu (Delivered At Terminal / Rendu au terminal)
Vendeur
Livrer la marchandise (emballée et marquée) au port de destination convenu et payer les frais de déchargement
Dédouaner à l’export
Fournir les documents à l’acheteur lui permettant de récupérer la marchandise au terminal
Acheteur
Réceptionner la marchandise au port convenu
Dédouaner à l’import
DAP : lieu convenu (Delivered At Place / Rendu au lieu de destination)
Vendeur
Livrer la marchandise (emballée et marquée) au port de destination convenu et payer les frais de déchargement
Dédouaner à l’export
Fournir les documents à l’acheteur lui permettant de récupérer la marchandise au lieu convenu
Supporter les frais de déchargement à l’arrivée s’ils sont inclus dans le prix du transport
Acheteur
Réceptionner la marchandise au lieu de destination convenu
Dédouaner à l’import
Supporter les frais de déchargement à l’arrivée s’ils ne sont pas inclus dans le prix du transport
DDP : lieu de destination convenu (Delivered Duty Paid / Rendu Droits Acquittés)
Vendeur
Livrer la marchandise (emballée et marquée) au port de destination convenu et payer les frais de déchargement
Dédouaner à l’export et à l’import
Fournir les documents à l’acheteur lui permettant de récupérer la marchandise au lieu convenu
Supporter les frais de déchargement à l’arrivée s’ils sont inclus dans le prix du transport
Acheteur
Réceptionner la marchandise au lieu de destination convenu
Supporter les frais de déchargement à l’arrivée s’ils ne sont pas inclus dans le prix du transport
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