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Export control : biens à double usage, matériel de guerre et licences
Avant d'exporter hors UE un produit sensible, il faut savoir s'il s'agit d'un bien à double usage, d'un matériel de guerre ou d'un produit libre. Ce classement décide de l'autorité, de la licence et du délai.
Sur ces flux, ce qui bloque est rarement le transport : c’est l’autorisation. Une licence demandée trop tard, et la marchandise reste à quai.
Qu’est-ce que l’export control ?
Ce sont les règles qui encadrent la sortie hors UE de biens, logiciels et technologies sensibles. C’est l’exportateur, pas son transitaire, qui répond du classement de ses produits. Et elles s’appliquent même sans vente :
Trois catégories, trois régimes
Bien à double usage
Civil par nature, détournable vers un usage militaire. Listé à l’annexe I du règlement (UE) 2021/821.
AutoritéSBDU (DGE)
PortailEGIDE
Matériel de guerre ou assimilé
Conçu ou modifié pour un usage militaire. Listé dans l’arrêté du 27 juin 2012.
AutoritéDGA
PortailSIGALE
Non listé, mais à risque
La clause « attrape-tout » peut imposer une licence selon la destination, l’utilisateur final ou un embargo.
AutoritéSBDU (DGE)
PortailEGIDE
La douane contrôle les autorisations au moment de l’export, mais ce n’est pas elle qui classe les produits.
Comment classer un produit
Le code douanier ne suffit pas. Ce sont les caractéristiques techniques qui décident :
L’analyse suit toujours le même ordre :
Matériel de guerre ou assimilé ?
OuiLicence LEMG, DGA
Non
Listé à l’annexe I du règlement BDU ?
OuiLicence BDU, SBDU
Non
Destination, utilisateur final ou embargo à risque ?
OuiLicence possible, SBDU
Non
Pas de licence export control requise
Un doute ? Demandez un avis de classement au SBDU ou à la DGA : il fait foi auprès des douanes.
Quelle licence ?
Biens à double usage
2 ans
de validité maximum
Individuelle · Globale · Générale nationale · Générale de l’Union
Autorisations générales : deux à trois semaines selon la DGE, quand le flux entre dans leur champ.
Matériels de guerre (LEMG)
3 ans
de validité
Individuelle · Globale
À obtenir avant la signature du contrat.
Les pièges les plus fréquents
Croire qu’un produit « civil » n’est pas contrôlé
S’arrêter au code douanier
Oublier un composant sensible intégré, ou un logiciel transmis par fichier
Oublier les flux temporaires : salon, démonstration, réparation
Faire signer le certificat d’utilisation finale par un distributeur plutôt que par l’utilisateur final réel
Promettre une date de livraison avant d’avoir la licence
Ce que nous faisons
La licence est la vôtre. Nous vous disons laquelle il faut et qui la délivre, puis nous l’intégrons à la douane export.
Vous
Détenez la licence
Connaissez le produit
Validez l’utilisateur final
OVRSEA
Vous dit quelle licence il faut et qui la délivre
Vous aide à réunir les bonnes informations
Intègre la licence à la douane export
Questions fréquentes
FAQ
Qu'est-ce que l'export control ?
Ce sont les règles qui encadrent la sortie hors UE de biens, logiciels et technologies sensibles, pour éviter qu'ils soient détournés vers un usage militaire ou proliférant. Les biens à double usage relèvent du règlement (UE) 2021/821, les matériels de guerre de l'arrêté du 27 juin 2012.
Pourquoi c'est important ?
Parce que l'exportateur est responsable du classement de ses produits. Exporter sans l'autorisation requise expose à un blocage en douane et à des sanctions. Et une licence non anticipée immobilise une livraison, un salon ou un envoi d'échantillons, même sans vente.
Comment classe-t-on un produit ?
Sur ses caractéristiques techniques, pas sur son code douanier. Matériel de guerre ? Sinon, listé à l'annexe I du règlement 2021/821 ? Sinon, la destination ou l'utilisateur final justifient-ils la clause attrape-tout ? En cas de doute, l'administration peut rendre un avis de classement.
Qui est l'autorité compétente ?
Pour les biens à double usage, le Service des biens à double usage (SBDU) de la DGE, via le portail EGIDE. Pour les matériels de guerre, la DGA, via le portail SIGALE. La douane contrôle les autorisations au moment de l'export, mais ne classe pas les produits.
