Maîtrisez l'essentiel
du transport de fret international

Le transport de marchandises, responsable de 7 % des émissions mondiales de CO2, doit s'adapter aux impacts climatiques tout en limitant la pollution.

Les exportations de biens à double usage sont donc réglementées par une législation spécifique.

Ces fraudes prennent diverses formes, allant de la contrefaçon au trafic de biens illicites, en passant par l'évasion fiscale, mettant souvent en péril la santé et la sécurité des consommateurs.

Le Renseignement tarifaire contraignant (RTC) se révèle être un outil essentiel pour les entreprises impliquées dans l'import-export.

L'OEA constitue une reconnaissance internationale attestant qu'une entreprise répond aux normes rigoureuses en matière de conformité douanière et de sécurité.

La valeur en douane permet à l'importateur de calculer les droits et taxes appliqués à sa marchandise.

Afin de faciliter ces échanges commerciaux, l'Union européenne a mis en place un réseau étendu d'accords commerciaux avec divers pays partenaires.

Le Royaume-Uni simplifie les règles douanières post-Brexit avec un "guichet unique", phase d'implémentation jusqu'en novembre 2024.

Récupérer les EXA (exonérations de TVA) en France requiert des déclarations douanières "SORTIE" et des preuves solides pour éviter la TVA.