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Introduction
Depuis que le Royaume-Uni a officiellement signé le Brexit en 2020, les pays membres ne bénéficient plus du libre échange des marchandises qu'ils avaient dans l'Union européenne. En plus de cela, depuis octobre 2022, le nouveau système de déclaration douanière (CDS) est obligatoire pour tous les importateurs au Royaume-Uni. Dans cet article, nous décrivons les implications du système CDS en vigueur et les obligations pour tous les importateurs de marchandises.
Le système du CDS et comptes de “deferment”
Le système CDS est un service de déclaration douanière en ligne, en vigueur au Royaume-Uni depuis octobre 2022 pour les importations. Les exportations à partir du Royaume-Uni ne sont pas encore concernées par ce système, qui devrait être mis en place en courant 2024.
Plus d'informations générales sur le système CDS 👉 ici
Au Royaume-Uni, le CDS est le nom général de la nouvelle procédure de déclaration en douane, et le système de report, dit “deferment”, est l'ancien nom. Le compte de report, soit “deferment account”, si l’importateur en possède un, est automatiquement lié à son compte de CDS. Le C88 est l'ancien nom du custom entry summary (notre équivalent dans l'UE de l'IMA), maintenant le document est appelé CDS summary.
Un compte de report vous permet de payer vos droits de douane et la TVA, chaque compte étant lié à un numéro de compte, le “deferment number”. En ce qui concerne la TVA au Royaume-Uni, vous pouvez soit la reporter, par le biais du système PVA (équivalent du système de l’auto-liquidation de la TVA en France), soit la reporter, par le biais de votre compte de report - où l'argent y est crédité un mois après l'importation.
Le saviez-vous ?
La nomenclature utilisée pour classer les marchandises est appelée HS code. Dans le système de l'UE, les codes sont composés de 8 à 10 chiffres, tandis qu'au Royaume-Uni, ils sont composés de 6 chiffres !
Obligations pour les importateurs britanniques
Les importations doivent respecter cinq obligations pour être autorisées à dédouaner et à déclarer des marchandises :
- L'importateur doit être établi au Royaume-Uni avec un numéro EORI et un numéro de TVA - les EORI britanniques sont disponibles même si les importateurs ne sont pas physiquement situés au Royaume-Uni
- L'importateur doit être enregistré dans le système CDS
- L'importateur doit relier son système CDS au courtier britannique
- L'importateur doit figurer en tant que société de facturation sur la facture commerciale présentée en douane
- L'importateur doit signer le document POA de l'agent - avec la lettre d'en-tête de l'importateur.
Ensuite, pour toute déclaration, l'importateur a deux options : s'il a une présence locale ou non, à savoir qu’un numéro EORI UK n’implique pas forcément une entité présente au Royaume-Unis.
Soit l'importateur a une présence locale au Royaume-Uni, le déclarant intervient alors en tant que représentant direct en douane. L’importateur enregistré pour cette entrée est l’entité choisie. Concernant les droits de douane et TVA, ils sont payés sur le compte deferment de l’importateur s'il le souhaite, ou bien sur le compte du déclarant ou bien en espèces. Enfin, l’importateur peut choisir de différer ou de reporter la TVA.
Soit l'importateur n’a pas de présence locale au Royaume-Uni, le déclarant intervient alors en tant que représentant indirect en douane. Attention, très peu de courtiers acceptent de travailler en tant que représentant indirect, car ils font face à tous les risques vis-à-vis des douanes, pour le compte de l’importateur.
Ici aussi, l’importateur enregistré pour cette entrée est l’entité choisie, grâce à son numéro d’EORI. Concernant les droits de douane et TVA, ils sont payés depuis le compte du déclarant, puisque l’importateur ne peut pas dans ce cas posséder de compte de deferment, ou bien en espèces. Enfin, l’importateur peut choisir de différer ou de reporter la TVA.
Conclusion
En résumé, la recommandation d'OVRSEA est la suivante : avant toute importation au Royaume-Uni, assurez-vous d'avoir une entité britannique établie et capable de dédouaner la marchandise : elle doit posséder son EORI britannique, son numéro de compte de deferment et être en mesure de lier son compte à celui de notre déclarant.
Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à contacter notre équipe !
