Importer sans payer la TVA, c’est possible ! Grâce à l’autoliquidation de la TVA à l’import, vous pouvez en toute légalité – et en toute simplicité – éviter le décaissement de la TVA sur vos importations. Un mécanisme très positif pour votre trésorerie.
Le mécanisme d’autoliquidation
En pratique, si vous bénéficiez de l’autoliquidation de la TVA due à l’importation, alors vous ne décaissez aucun montant de TVA lors du dédouanement import de vos marchandises.
Au moment de votre déclaration de TVA, par un simple jeu d’écriture comptable, vous ajouterez la TVA autoliquidée à la fois au montant de TVA collectée (même si vous ne l’avez pas vraiment encaissée) et au montant de votre TVA déductible (même si vous ne l’avez pas vraiment décaissée). L’opération n’implique donc, en règle générale, aucun mouvement de trésorerie.
Les conditions pour pratiquer l’autoliquidation
Ce mécanisme d’autoliquidation ne peut toutefois être mis en place qu’après avoir obtenu une autorisation auprès du service des douanes.
Une entreprise doit respecter les quatre critères suivants pour avoir le droit d’appliquer l’autoliquidation de la TVA sur ses importations :
1/ Avoir effectué au moins 4 importations vers l'Union Européenne au cours des 12 mois précédant la demande.
2/ Disposer d’un système de gestion des écritures douanières et fiscales permettant le suivi des opérations d’importation vers la France.
3/ N’avoir commis aucune infraction grave ou répétée aux dispositions douanières et fiscales au cours des 12 mois précédant la demande.
4/ Attester d’une situation financière satisfaisante au cours des 12 mois précédant la demande.
Et le commissionnaire de transport dans tout ça ?
Pour traiter vos différentes déclarations d’importations et de TVA autoliquidée, mieux vaut faire appel à un commissionnaire de transport compétent.
De nombreux clients d’Ovrsea pratiquent déjà l’autoliquidation. Nous pouvons vous accompagner pour obtenir l’autorisation auprès du service des douanes et pour mettre en place rapidement la procédure. Ensuite, tout est automatisé : vous suivez en temps réel votre montant de TVA autoliquidée à déclarer et, en cas de contrôle fiscal, vous disposez de tous les justificatifs dans votre espace numérique sécurisé. Simple et efficace.
