Conditions d'utilisation

Les présentes conditions régissent l'utilisation de la plateforme OVRSEA et de ses intégrations. Elles ne remplacent pas nos Conditions Générales de Vente, qui continuent de régir les prestations de commission de transport, les prix et la responsabilité contractuelle.

Éditeur

La plateforme OVRSEA est éditée par Foresea Technologies, société par actions simplifiée dont les coordonnées figurent dans nos mentions légales.

Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à la plateforme web OVRSEA ainsi qu'aux intégrations permettant d'y accéder, y compris les agents et connecteurs mis à disposition au sein d'assistants tiers tels que Microsoft 365 Copilot.

Accès

L'accès suppose un compte créé par OVRSEA pour une organisation cliente. Vous utilisez la plateforme pour le compte de cette organisation et ne voyez que les données qui lui appartiennent. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des activités réalisées depuis votre compte.

Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas tenter d'accéder aux données d'une autre organisation, à ne pas contourner l'authentification ou les limites de débit, à ne pas procéder à de la rétro-ingénierie du service, et à ne pas l'utiliser en violation de la loi applicable.

Informations fournies

Le suivi des expéditions, les documents, le reporting et les informations de facturation sont fournis à titre informatif, à partir de données communiquées par les transporteurs, les fournisseurs et les clients. Une cotation demandée via la plateforme ou une intégration est une estimation et n'engage OVRSEA qu'après confirmation de sa part. Aucun élément de la plateforme ne vaut à lui seul réservation ou engagement de coût.

Plateformes tierces

Lorsque vous utilisez OVRSEA via un assistant tiers, les conditions et la politique de confidentialité propres à cette plateforme s'appliquent en complément des nôtres. Nous ne sommes pas responsables de la disponibilité ni du comportement de cette plateforme.

Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel est décrit dans notre Politique de Confidentialité.

Disponibilité et évolutions

Nous visons une disponibilité continue, sans garantir un accès ininterrompu, et nous pouvons modifier ou interrompre certaines fonctionnalités. Toute modification substantielle des présentes conditions sera publiée sur cette page.

Droit applicable

Le droit français s'applique. Les litiges relèvent des tribunaux du ressort de notre siège social, sous réserve de toute disposition impérative contraire.

Contact

support@ovrsea.com