Guides
Comprendre et décider
Transitaire ou commissionnaire en douane : quelle différence et qui fait quoi ?
Le transitaire organise et pilote l'acheminement de votre marchandise (réservation du fret, coordination des modes, suivi). Le commissionnaire en douane (déclarant) établit et dépose les déclarations douanières en votre nom. Ce sont deux métiers distincts, mais de nombreux transitaires - dont OVRSEA - réunissent les deux : vous avez alors un seul interlocuteur pour le transport et le dédouanement, ce qui simplifie la coordination et réduit les risques d'erreur.
Droits de douane à l'import : qui paie, comment les calculer et les réduire ?
À l'import, les droits de douane sont dus par l'importateur (le destinataire), sauf en Incoterm DDP où le vendeur les prend en charge. Ils se calculent en appliquant un taux, déterminé par le code HS de la marchandise, à la valeur en douane (généralement la valeur CIF : marchandise + assurance + fret). La TVA s'ajoute ensuite sur ce total. Pour réduire la facture : classez correctement vos produits, exploitez les accords d'origine préférentielle et les régimes douaniers adaptés.
Incoterms 2020 expliqués : les 11 règles, qui paie et qui assume le risque (FOB, EXW, CIF, DDP)
Les Incoterms sont 11 règles standard de trois lettres, publiées par la Chambre de commerce internationale, qui définissent exactement où s'arrête la responsabilité du vendeur et où commence celle de l'acheteur : qui organise et paie le transport, qui dédouane, qui assure la marchandise, et le point précis où le risque de perte ou d'avarie est transféré. Pour choisir, décidez quelle part du trajet vous voulez maîtriser et où vous voulez que le risque bascule : ceux qui veulent un contrôle maximal penchent vers EXW ou FCA ; ceux qui veulent que le vendeur gère tout jusqu'à leur porte penchent vers DAP ou DDP. La version en vigueur est Incoterms 2020.
Entrepôt sous douane : comment ça marche et quand y avoir recours ?
L’entrepôt douanier permet de stocker des marchandises non Union dans des locaux autorisés, sous surveillance douanière, avant de choisir leur destination. Les droits sont suspendus pendant le stockage ; leur traitement à la sortie dépend du régime retenu. Comparez ce report aux frais de stockage, de garantie et de gestion. En France, la TVA à l’importation autoliquidée doit être examinée séparément.
Dédouanement à l'import : quelles étapes, quels frais et quels délais ?
Le dédouanement regroupe les formalités qui permettent à une marchandise d'entrer dans l'Union européenne ou d'en sortir. En France, il passe par une déclaration déposée dans DELTA IE, un contrôle éventuel, le paiement des droits, puis la mainlevée qui libère la marchandise. L'importateur peut déclarer lui-même ou confier la déclaration à un représentant en douane, dont les frais de dédouanement s'ajoutent aux droits de douane et à la TVA à l'import. Avec un numéro EORI actif, un dossier complet et une déclaration déposée avant l'arrivée, la marchandise peut être libérée dès sa présentation en douane si aucun contrôle n'est décidé.
Code SH et TARIC : comment choisir sa nomenclature douanière ?
Le classement douanier part des caractéristiques du produit : sa composition, sa fonction et sa présentation. Le code SH compte 6 chiffres, la nomenclature combinée européenne 8 et le TARIC 10. Avant d’importer, documentez le classement retenu et vérifiez les mesures applicables ; un renseignement tarifaire contraignant peut sécuriser une décision incertaine.
Quelles preuves demander à un transitaire sur la sécurité et la conformité ?
OVRSEA traite les questions de sécurité, d'assurance et de conformité dans le cadrage de la relation avec ses clients. Le questionnaire fournisseur permet d'identifier les justificatifs pertinents pour l'entité, le service et les pays concernés. Chaque preuve doit être examinée dans son périmètre exact, en distinguant les engagements d'OVRSEA et le rôle de ses partenaires.
Analyses marché
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